Conditions Générales de Vente
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’activité d’enseignement dispensée par The School of Life Paris, la participation aux évènements et la vente de produits par le biais du site www.theschooloflife.com/paris.
Pour l’application des présentes, il est convenu que les personnes ayant conclu un contrat de participation à un ou plusieurs évènements et/ou validé une commande de vente au détail seront alors dénommés « Le Client ».
La Société PLATON & CO exerce, notamment, une activité d’enseignement. La souscription aux cours dispensés par The School of Life, représenté par la société PLATON & CO s’effectue sur le Site Internet www.theschooloflife.com/paris. Régies par l’article L441-6 du code de commerce et conformément à l’article L111-1 du code de la consommation, les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties au contrat relatif à « The School of Life » Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserves les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente ne sont valables qu’en langue française. Les présentes conditions sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction sur présente sur le Site. Elles pourront cependant faire l’objet de modifications. Les présentes conditions sont soumises au droit français applicable en vigueur.
TERMES D’UTILISATION DU SITE
Article 1 – Présentation de la Société
Le Site www.theschooloflife.com/paris est édité par la SAS PLATON & CO au capital de 5 000 euros, 7 place Charles Dullin 75018 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 808 417 554.
Article 2 – Objet
Le présent contrat a pour objet la souscription à un cours donnant droit au service The School of Life. Ce service consiste en la participation à un cours ou une conférence.
Article 3 – Capacité juridique
Pour souscrire à un cours The School of Life il est impératif d’être majeur et capable, c’est-à-dire légalement considéré comme autorisé à conclure un contrat.
Article 4 – Le contrat membre
Une réservation à The School of Life implique l’exécution d’un contrat. Le contrat est formé entre Le Client qui effectue la réservation, les personnes qui seront inscrites au cours et la société PLATON & CO. Les parties au présent Accord sont : (1) la personne qui effectue la réservation et conclue le contrat et tous les invités concernés par ladite réservation et (2) la société PLATON & CO au capital de 5 000 euros, 7 place Charles Dullin 75018 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 808 417 554. En faisant la réservation au nom d’une ou plusieurs personnes, Le Client confirme qu’il est autorisé à accepter ces termes et conditions au nom de chaque invité.
Article 5 – Compte d’utilisateur
Il est impératif de conserver les détails de son identification (y compris mot de passe et log-in) et ne pas les communiquer un tiers. Le Client est tenu responsable de toute activité effectuée en utilisant les détails de son compte qu’il l’ait permis ou non. Si Le Client découvre ou soupçonne que ses identifiants sont connus ou utilisés par un tiers sans autorisation, il est tenu d’en aviser immédiatement PLATON & CO.
Les informations personnelles doivent être mises à jour par Le Client. Il est possible d’ajouter des adresses supplémentaires au besoin. Les données relatives aux cartes bancaires du Client ne seront pas conservées.
Il est possible de vérifier et modifier les informations personnelles, consulter l’historique d’achat, la liste de souhaits et gérer les abonnements à la newsletter en étant connecté sur son compte.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments de www.theschooloflife.com/paris qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Sans autorisation écrite préalable de la Société PLATON & CO, toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site www.theschooloflife.com/paris est strictement interdite. Toutefois, des éléments de ce site peuvent être téléchargés, imprimés ou copiés pour votre utilisation personnelle et non commerciale, ou si vous êtes un client de l’entreprise, à des fins qui sont nécessaires à notre relation commerciale.
Article 7 – Accès au service
Le site www.theschooloflife.com/paris est par principe accessible par l’Abonné 7/7j., 24/24h en permanence sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. La Société PLATON & CO étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site www.theschooloflife.com/paris.
Le Client ne peut utiliser ce site internet qu’en respectant les termes explicités ci-dessus et à des fins légitimes et appropriées. Toutes les lois, règlements et textes en application en France ou tout autre juridiction du lieu d’où il accède su site internet doivent être respectés. En particulier, Le Client s’engage à ne pas :
- Utiliser ce site de telle sorte à provoquer ou être susceptible de provoquer une atteinte aux droits d’un tiers ou à violer une réglementation applicable
- Faire des réservations abusives, frauduleuses, ou non autorisées
- Utiliser un logiciel, routine, moteur ou autre appareil pour interférer ou tenter d’interférer électroniquement ou manuellement avec le fonctionnement de ce site, ou de tenter de violer sa sécurité
PLATON & CO se réserve le droit de restreindre ou d’interdire l’accès à ce site à tout moment et pour n’importe quelle raison. Si Le Client ne respecte pas ces conditions, sont autorisation d’utiliser le site prendra fin immédiatement sans nécessairement l’en notifier.
Article 8 – Preuve
L’Abonné reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la société PLATON & CO et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information relative à la signature électronique.
Article 9 – Force majeure
La société PLATON & CO ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du www.theschooloflife.com/paris qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Sans autorisation écrite préalable de la Société PLATON & CO, toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site www.theschooloflife.com/paris est strictement interdite. Toutefois, des éléments de ce site peuvent être téléchargés, imprimés ou copiés pour votre utilisation personnelle et non commerciale, ou si vous êtes un client de l’entreprise, à des fins qui sont nécessaires à notre relation commerciale.
Articles 11 – Définitions
Dans le présent accord, les mots clés suivants ont ces significations spécifiques.
« Événement » désigne tout événement ou facilité offerte sur le site Web, y compris, cours & classes, événements, cours intensifs, ateliers, repas, week-ends, les Sunday-talks, psychothérapie, Mots, des séances de bibliothérapie et la location de locaux.
« Journée de l’événement », tout événement n’impliquant pas une nuit.
« Invité » désigne une personne (y compris les amis, parents, connaissances, les employés, les employeurs ou toute autre personne avec qui vous avez une relation professionnelle) qui va assister à un événement sous une réservation faite par vous.
« Événement Nuit », tout événement qui implique l’hébergement du Client pour au moins une nuit.
« Événement international » signifie tout événement qui a lieu à un endroit hors France.
Article 12- Réservations
Toute réservation sur le site internet ne sera pas confirmée avant l’envoi du billet électronique, même si le paiement a été effectué. The School of Life se réserve le droit de refuser les réservations pour tout motif légitime. Le e-billet sera envoyé à l’adresse e-mail fournie lors de la configuration du compte Utilisateur, dans les 48 heures suivant la réservation. Si Le Client n’a pas reçu son e- billet dans les 48 heures suivant la réservation, il est prié de vérifier dans les spam ou les mails indésirables ou un filtre, ou contacter The School of Life à l’adresse suivante: [email protected]. PLATON & CO décline toute responsabilité si Le Client n’a pas entamé les démarches précédemment citées.
Le Client est prié d’apporter son e-billet lors de l’événement et de le présenter à l’entrée pour être admis. Il est de la responsabilité du Client d’imprimer son e-billet et de vérifier les détails de l’e-mail reçu.
Article 13 – Prix et Paiement
Les tarifs pour chaque événement sont affichés sur le site www.theschooloflife.com/paris toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés et dans ce cas, Le Client a la possibilité d’annuler sa réservation. Le paiement des services se fera par carte de crédit. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers. La Société PLATON & CO ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Utilisateurs ne sont pas conservées par la Société PLATON & CO.
Si Le Client a des exigences particulières alimentaire de santé ou autres il est prié de nous en informer au moment de la réservation à l’adresse [email protected]. Nous tâcherons d’y répondre mais nous ne nous garantissons pas d’y parvenir. Si nous n’y arrivons pas, il sera possible d’annuler la réservation jusqu’à 10 jours à l’avance pour les évènements Jour, 30 pour les évènements Nuit ou Internationaux. Il est de la responsabilité de Le Client d’informer The School of Life à temps et d’obtenir un e-mail de confirmation de son annulation, si tel n’est pas le cas le remboursement ne pourra être effectué.
Article 14 – Annulation ou modification de réservation
Le Client dispose d’un délai de rétractation de dix (10) jours francs pour les évènements Jour, 30 pour les évènements Nuit ou Internationaux. Ils doivent être demandés à l’adresse [email protected]. Toute demande formulée à moins de 10 jours de l’échéance pour les évènements Jour, ou moins de 30 jours pour les évènements Nuit ou Internationaux sera prise en compte mais ne pourra pas donner suite à un remboursement.
Pour tout changement de date de réservation ou de nom du titulaire du billet il faut d’abord adresser un courriel à [email protected].
Tout événement peut être annulé avant sa tenue, si tel est le cas les réservations seront remboursées mais toutes les autres dépenses engagées dans le cadre de l’événement ne pourront être indemnisées.
Article 15 – Participation et règles de conduite
Le Participant doit veiller à arriver à l’heure à l’événement. Tout retard supérieur à 30 minutes après l’heure de début annoncée de la Fête des événements ou des événements internationaux, une heure après l’heure de début annoncée pour les événements d’une nuit.
Les évènements The School of Life pourront être filmés, photographiés ou enregistrés. Les participants devront prendre note que leur consentement est une condition du présent contrat. Tout achat de billet implique le consentement de l’acheteur et des participants d’être filmés, ou enregistrés. Les enregistrements pourront être mis à la disposition du public via le site Internet ou par d’autres moyens.
The School of Life se réserve le droit de refuser l’admission ou de forcer le départ d’un participant s’il est considéré que son comportement nuit au bon déroulement de la séance. Aucun remboursement ne sera effectué après un renvoi.
Il est requis pour participer à un événement – l’acceptation de ces Conditions implique une acceptation du participant – de s’assurer de respecter les exigences sanitaires, sécuritaires et les autres règles ou règlements applicables au lieu où se tient l’événement. Les participants s’engagent également à se conformer à toute demande raisonnable formulée par le personnel de la salle ou de la supervision de l’événement.
TERMES ET CONDITIONS POUR LES ACHATS
Article 16 – Le contrat membre
Un achat de produit sur le site www.theschooloflife.com/paris implique l’exécution d’un contrat. Le contrat est formé entre Le Client qui effectue la commande, et la société PLATON & CO. Les parties au présent Accord sont : (1) la personne qui effectue la commande et conclut le contrat et (2) la société PLATON & CO au capital de 5 000 euros, 7 place Charles Dullin 75018 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 808 417 554. En faisant la réservation au nom d’une ou plusieurs personnes, Le Client confirme qu’il est autorisé à accepter ces termes et conditions au nom de chaque invité.
Article 17 – Commande
Les commandes de produits sont soumises à disponibilité. Chaque commande sera validée par un email de confirmation de la commande, puis par un email de confirmation de l’expédition du produit. Si nous ne parvenons pas à répondre à votre commande, nous vous en informerons dans des délais raisonnables. Les détails concernant les produits seront affichés et mis à jour sur notre site internet dans la mesure du possible, toute erreur ou omission pourra être corriger sans que PLATON & CO soit tenu responsable de l’erreur ou de l’omission. L’acheteur aura alors la possibilité de reconfirmer sa commande au prix corrigé ou de l’annuler. Si le paiement pour le produit a déjà été fait à un prix erroné, il pourra être remboursé intégralement s’il a décidé d’annuler sa commande. Les images des produits sur le site www.theschooloflife.com/paris sont données à titre indicatif et pourront différer de la réalité. Tous les poids et dimensions indiqués sont approximatifs. Avant de cliquer sur l’onglet de confirmation de commande, l’acheteur devra avoir vérifié que le récapitulatif de la commande est correct. L’acheteur est tenu d’imprimer ou de conserver le courriel de confirmation s’il souhaite nous contacter au sujet de sa commande.
Article 18 – Tarifs et Paiement
Les tarifs appliqués aux produits vendus sont ceux présentés sur le site www.theschooloflife.com/paris. Les tarifs peuvent être modifiés, le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires. Le paiement des services se fera par carte de crédit. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers. La Société PLATON & CO ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par la Société PLATON & CO.
Article 19 – Livraison
Nous nous efforcerons d’assurer la livraison du produit dans les meilleurs délais après confirmation de votre commande. Néanmoins, la Société PLATON & CO ne saura être tenue responsable pour toute perte ou détérioration causée par tout délai dans la livraison du Produit. Nous tâcherons de vous tenir informé en cas de retard prévu. La livraison se fera à l’adresse indiquée lors de la commande. Le service de livraison couvre uniquement la France métropolitaine, la Corse et la principauté de Monaco.
Article 20 – Remboursement
Toutes réserves sur le produit doit être notifiée par email par exemple dans un délai de trois jours à compter de la réception du produit. Le remboursement du prix d’achat et des frais de port sous réserves des conditions suivantes : l’acheteur doit nous informer par écrit de sa volonté, le produit doit nous être retourné à l’adresse THE SCHOOL OF LIFE PARIS 28 rue Pétrelle 75009 Paris dans le même état auquel il a été livré aux frais et risques de l’acheteur. En tout état de cause, la responsabilité de la société PLATON & CO est limitée par la valeur du Produit.
Article 21 – Abonnement à la newsletter
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la réservation d’un événement ou la commande d’un produit, Le Client autorise la société PLATON & CO à lui envoyer des emails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de sa commande. Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l’espace “mon compte”.
Article 22 – Informations et libertés
Les informations demandées au Client dans le questionnaire au moment de l’inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels de The School of Life intervenant dans le cadre de l’événement ou de sa commande. Conformément à la loi applicable en vigueur Le Client dispose des droits d’opposition, de droits d’accès et de droits de rectification des données le concernant. Le Client peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit à l’Abonné de nous écrire sur notre page CONTACT. Nous nous réservons le droit d’utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignement que les Utilisateurs auront complétés dans le but d’optimiser notre service et celui de nos partenaires.
Article 23 – Politique de confidentialité
« The School of Life » est la dénomination commerciale de la société britannique « Campus London LLP ». Notre politique de confidentialité renvoie aux modalités de traitement des données à caractère personnel que nous collectons lorsque vous utilisez notre site internet ou que vous correspondez avec nous. En tant qu’entreprise effectuant un traitement de données à caractère personnel, nous sommes régis par la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de son article 2, le terme « donnée à caractère personnel » renvoie à toute information à partir de laquelle une personne peut être identifiée ; cela inclut par exemple le nom, l’adresse e-mail, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation, le numéro de téléphone ou l’adresse IP.
À titre préliminaire, nous souhaiterions vous assurer que nous sommes fortement impliqués dans la protection de la vie privée de nos clients et que nous faisons tout notre possible pour garantir le stockage confidentiel et le traitement adéquat des données qui nous sont communiquées.
Quelles sont les données que nous collectons ?
Nous collectons des données à caractère personnel en cas d’abonnement à notre newsletter, d’achat en ligne de produits ou de services, de réponse à un sondage, de communication de témoignage sur nos prestations de services ou de correspondance par courriels. Par ailleurs, des « cookies » collectent des données relatives aux visites effectuées sur notre site internet.
Traitement et communication des données peronnelles
Nous collectons des données à caractère personnel dans le but de répondre aux commandes qui nous sont envoyées, de gérer votre compte et, si vous l’acceptez, de pouvoir vous tenir informés par courriel des produits ou services susceptibles de vous intéresser. Nous utilisons les informations collectées via notre site internet pour personnaliser vos prochaines visites sur ce dernier. Sachez que nous n’exploiterons les données à caractère personnel collectées qu’en conformité avec la loi susvisée.
Vos données personnelles ne pourront être partagées qu’au sein de notre organisation, qu’entre nos employés et nos représentants et si nécessaire, avec des tiers tels que l’hôte de l’un de nos évènements, un fournisseur ou un partenaire commercial, et cela toujours dans le but de satisfaire votre commande de biens ou de services. Vos données personnelles ne pourront être partagées avec d’autres tiers sans votre accord préalable. Le cas échéant, nous traiterons vos données afin de procéder au paiement, à la facturation, à la vérification de votre identité ou encore à notre archivage.
Si les données à caractère personnel que nous collectons proviennent d’un pays tiers à l’Union européenne, nous pourrons être amenés à transférer ces données vers un pays membre. Nous ne transférerons pas vos données hors de l’Union européenne sauf si cela est nécessaire pour vous et que vous nous avez autorisé à le faire. Toutefois, veuillez noter que l’achat d’un billet pour un événement se déroulant hors de l’Union européenne ou l’achat de biens à envoyer à une adresse se situant hors de l’Union européenne peut nous obliger à transférer vos données à des tiers en dehors de l’Union européenne, par exemple à l’adresse du lieu où se déroule l’évènement ou dans le but de remplir nos obligations en vertu du contrat. Sachez que vous consentez à cela lorsque vous effectuez un achat de biens ou de services dans les circonstances mentionnées ci-dessus.
Nous conserverons les données personnelles du client aussi longtemps que nécessaire afin de nous conformer à nos obligations légales. Vous êtes tenus de nous informer de tout changement relatif aux données que vous avez communiquées afin que nous puissions les mettre à jour. Vos renseignements pourront être divulgués à un tiers si une loi ou réglementation, une ordonnance de tribunal ou une procédure judiciaire l’impose. Nous nous réservons le droit d’utiliser des données anonymes agrégées et de les partager avec des tiers.
Consentement
En utilisant notre site internet, vous confirmez que vous acceptez la présente politique de confidentialité et que vous consentez par là-même au traitement que nous effectuons de vos données personnelles.
Sécurité
Nous ferons notre possible pour protéger vos données personnelles en utilisant des procédures adéquates. Nous les conserverons sur notre base de données via un réseau sécurisé. Toutefois, nous ne pouvons absolument garantir la sécurité de vos données personnelles.
Ce site utilise des cookies. Ces derniers sont de petits fichiers texte placés dans les répertoires des moteurs de recherche afin de collecter des données standards de connexion et de comportement. Les informations collectées grâce aux cookies sont utilisées pour tracer les utilisations du site internet faites par les visiteurs et pour compléter des rapports statistiques relatifs à l’activité de notre site web.
Pour plus d’informations, vous pouvez vous renseigner sur http://www.allaboutcookies.org/fr/.
Vous pouvez choisir de ne pas accepter les cookies ; le site internet mentionné ci-dessus vous explique par ailleurs comment supprimer les cookies de votre moteur de recherche. Toutefois, cela est susceptible d’enfreindre le bon fonctionnement de notre site internet.
Généralités
Vous êtes en droit de demander une copie des données personnelles que nous conservons sur vous. Si vous souhaitez savoir quelles données personnelles la société PLATON & CO possède à votre sujet, modifier ou supprimer ces données personnelles ou vous renseigner sur la politique de confidentialité, vous êtes priés de nous contacter par mail à [email protected]. Des frais pourront être exigés pour répondre à ces demandes.
Nous conservons le droit d’amender cette politique de confidentialité à tout moment. Cependant, nous ne modifierons pas la manière dont nous traitons vos données personnelles sans vous en informer au préalable et vous donner la possibilité de demander l’arrêt du traitement de vos données personnelles ou leur retrait de notre base de données.
La présente politique est applicable dans ces termes au jour de la commande ou réservation. La présente politique est soumise au droit français applicable en vigueur.
Article 24 – Limitation de la responsabilité
Rien dans cet accord n’exclut ou ne limite notre responsabilité pour les dommages corporels ou les décès causés par notre négligence ou de toute autre circonstance où une telle limitation de la responsabilité n’est pas autorisée par la loi applicable. Les deux paragraphes suivants s’appliquent sous réserve de ce paragraphe, dont les dispositions prévalent en cas de conflit.
Dans le cadre de notre responsabilité contractuelle, tort, en cas de délit ou fausse déclaration, la restitution financière liée au contrat sera limitée au montant total que vous nous aurez versé pour la participation à l’événement. Les participants participent aux évènements en assumant les risques engendrés. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard de toute personne empêchée d’entrer dans un lieu ou à qui il a été demandé de partir en raison de sa conduite, à l’égard des coûts ou dépenses de quelque nature qui sont liés à l’événement à l’égard des pertes ou dommages de biens personnels, des blessures – sauf comme indiqué ci-dessus. La responsabilité est expressément exclue à l’égard de tout régime alimentaire, de la santé ou autre condition spéciale dont nous n’avons pas été informés au moment de la réservation.
Article 25 – Responsabilité
La Société PLATON & CO en sa qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des éventuels sites partenaires de The School of Life, au même titre sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre Le Client et un site ou une marque partenaire. Les informations permettant au Client de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative du Client ou de The School of Life notamment en cas d’oubli du mot de passe. Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à The School of Life. Toute réservation effectuée à l’aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. The School of Life ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par Le Client et donc de l’utilisation de ces données par un tiers. La Société PLATON & CO ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu’il soit, notamment du fait de l’utilisation des services souscrits ; qu’il s’agisse d’une atteinte à la réputation, à l’image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des services proposés par The School of Life.
Article 26 – Clause de sauvegarde
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d’une loi ou réglementation ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.
Article 27 – Transfert des droits et obligations
En cas de cession totale ou partielle de l’activité de la société PLATON & CO les contrats liant Le Client et la société PLATON & CO et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par la société PLATON & CO ne pourront pas être cédés par l’Abonné sans consentement préalablement donné par écrit de la société PLATON & CO. Les contrats, droits et obligations de la société PLATON & CO pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable de l’Abonné.
Article 28 – Publicité sur le site www.theschooloflife.com/paris
La société PLATON & CO peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d’une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.
Article 29 – Loi applicable
La loi française régie les présentes conditions générales de vente. Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés de www.theschooloflife.com/paris seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.
Article 30 – Clause attributive de juridiction
Les parties reconnaissent que tout litige quelle qu’en soit la nature ou la cause, sera soumis aux tribunaux de Paris compétents en fonction de la nature du litige.